Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Foire de Brignoles - Edition 2027

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et éventuelles subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste complète des pièces à fournir à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et la liste complète des pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La Communauté d'Agglomération de la Provence verte (CAPV) assure au titre de ses compétences, la stratégie de promotion, d'animation, de valorisation et de développement sur les 28 communes du territoire. Dans ce cadre elle participe à la foire de Brignoles 2027 en présentant au public un stand sur la thématique agricole.

L'objet du présent marché porte sur: - la fabrication, la livraison, l'aménagement, le montage et le démontage du stand,

- la fourniture et l'installation de l'équipement numérique et digital - la location de mobilier L'objectif consiste en la mise en oeuvre de stands personnalisés et modulables lors de la Foire de Brignoles, qui se déroulera du 03 au 11 avril 2027. Pour la Foire de Brignoles qui se déroulera au Parc des expositions (place Gross Gérau - Quartier du Vabre) de Brignoles, la CAPV loue un espace dans le pavillon " Vivre en Provence verte " d'une surface d'environ 400 m² à aménager. La Foire de Brignoles en Provence verte se positionne en tant que fédératrice de l'économie locale dans un territoire en pleine expansion. A l'échelle intercommunale, le territoire de la Provence Verte réunit toutes les forces agricoles, économiques et du développement durable qui seront mises à l'honneur à l'occasion de la foire. Il s'agit d'une occasion unique de créer des synergies, des rencontres avec les institutionnels et acteurs privés du territoire. Le but de la présence de la CAPV est de mettre en avant une ou plusieurs compétences exercées par la CAPV et les 28 communes qu'elle regroupe. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des

critères énoncés ci-dessous: Valeur technique 40%

Prix des prestations 40% Volet environnemental 10% Compétences 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: M.2026-45

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Coordonnées:

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Acheteur: CA Provence Verte

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Stand

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102783