Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à Brignoles

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 7 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et subventions : dans le cadre de la convention " Site Pilote " la Banque des Territoires, subventionne la CAPV, à hauteur de 50 % du montant de la présente étude. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : En complément des documents à produire ci-dessus, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des pièces à fournir à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et la liste complète des pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique portant sur le potentiel de redynamisation économique de la zone d'activités des Consacs à Brignoles. Cette étude doit permettre à la Communauté d'Agglomération de la Provence verte (CAPV) de disposer d'une connaissance actualisée du fonctionnement économique de la zone, de ses entreprises et de son immobilier d'activités, d'identifier les besoins et les perspectives d'évolution des acteurs économiques et de définir une stratégie de redynamisation adaptée aux caractéristiques et aux enjeux propres à la zone.

La mission devra notamment permettre: - d'actualiser et d'approfondir la connaissance du tissu économique et immobilier de la zone ;

- d'identifier les besoins des entreprises, des propriétaires et des utilisateurs des locaux d'activités ; - d'identifier les locaux vacants, sous-occupés, les emprises susceptibles d'évoluer et les situations présentant un potentiel de mutation ; - d'apprécier les possibilités de maintien, de développement, de diversification, de densification ou de relocalisation de certaines activités ; - de caractériser les besoins futurs en matière d'immobilier et de foncier économiques ; - de définir plusieurs hypothèses de positionnement et de développement économique ; - de proposer une stratégie de redynamisation et un plan d'actions hiérarchisé et opérationnel pour la CAPV. La présente étude devra être conçue en articulation étroite avec l'étude urbaine et paysagère, ainsi qu'avec l'étude de mobilité menées parallèlement sur le secteur de la gare et les entrées de ville de Brignoles dans le cadre de la convention site pilote. Elle devra s'appuyer sur les éléments produits dans ce cadre lorsqu'ils répondent aux besoins de la présente mission, afin d'éviter toute redondance dans les diagnostics et analyses. Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux):

L'étude comporte 4 phases: Phase 1 : Diagnostic économique, immobilier, foncier et fonctionnel ;

Phase 2: Consultation des acteurs et analyse des besoins ;

Phase 3: Prospective économique et stratégie de redynamisation ;

Phase 4: Plan d'actions opérationnel.

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique des prestations : 60%

Prix de la prestation: 30%

Volet environnemental: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: M.2026-34

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Acheteur: CA Provence Verte

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101224