Fourniture et installation de stores opaques dans les espaces collaboratifs de la nouvelle école Saint-Philippe

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de travaux pour de la fourniture et installation de stores opaques dans les espaces collaboratifs de la nouvelle école Saint-Philippe. Le projet consiste à fournir et installer des stores opaques dans les espaces collaboratifs de l’école Saint-Philippe afin d’assurer une meilleure gestion de la luminosité. L e Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire procéder à un appel d’offres régionalisé pour l’adjudication du présent contrat. Les SOUMISSIONNAIRES désirant déposer une soumission doivent avoir une place d’affaires au Québec.

LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX:

Nouvelle école Saint-Philippe 12, rue Roland-Cadieux Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 2G3

DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX:

8 février 2027 au 15 février 2027

OBTENTION DES DOCUMENTS:

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenue que par l’intermédiaire du SÉAO ( Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS:

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 12 novembre 2026 avant 14 h . Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants : a) soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; b) soit sous enveloppe scellée , au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS:

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions. RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi relatives au paiement des travaux, et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends, ne sont pas applicables dans le cadre de ce contrat vertu de la valeur estimée des travaux.

AVIS:

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des orga nismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Se référer à la clause de conformité du document d'appel d'offres.

Buyer: Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

Notice type: Regionalized public call for tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 26380-039

Estimated contract value: CAD 30,000

Planned duration: 1 months

Delivery region(s): Laurentides

Trade agreements: None applicable

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72150000 - Specialized trade construction and maintenance services

Submission deadline: 2026-11-12 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis général (60 p.); Devis descriptif (8 p.); Conditions particulières (10 p.); Plans (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.