Mandat d'audit externe pour les années 2026-203, pour le Service des ressources financières

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de services pour un mandat d'audit externe pour les années 2026-2031 pour le Service des ressources financières. Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée en vue de retenir les services d'une firme d’experts-comptables pour l'audit de ses états financiers, pour un mandat de trois (3) ans, plus une option de deux (2) années. Les exercices financiers visés sont 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029 et pour les années d'option 2029-2030 et 2030-2031. Chaque offre doit comporter une offre qualitative et une offre financière qui doivent être remises séparément selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et scellées, portant respectivement les mentions «Enveloppe A - Offre qualitative» et «Enveloppe B – Offre financière». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du formulaire «Bordereau de Prix», doit être soumis dans l'enveloppe A. L‘enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le formulaire «Bordereau de Prix» doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière).

DÉLAI D'EXÉCUTION DES SERVICES: 1 janvier 2027 au 31 décembre 2031

OBTENTION DES DOCUMENTS:

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenue que par l’intermédiaire du SÉAO ( Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS:

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 5 novembre 2026 2026 avant 14 h . Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants : a) soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; b) soit sous enveloppe scellée , au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS:

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX:

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :

1) Accord de libre-échange commercial (ALEC)

DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres . La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 21 octobre 2026 .

AVIS:

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dé dommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de service des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Se référer à la clause de conformité du document d'appel d'offres. - Critères d'évaluation: 1.Profil et or ganisation de la firme 20 % 2. Expérience générale de la firme 20 % 3.Expérience spécifique de la firme dans l’audit annuel des organismes scolaires d’envergure comparable au CSSRDN 35 % 4. Expérience spécifique de l’associé et du directeur affectés au mandat du présent appel d’offres 25 %

Buyer: Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 26380-013

Estimated contract value: CAD 350,000

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: 24

Delivery region(s): Laurentides

Trade agreements: Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S11 - Financial and Related Services

UNSPSC: 84111600 - Audit services

Submission deadline: 2026-11-05 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis général (122 p.); Questionnaire d'évaluation de la qualité (14 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.