Services professionnels en architecture pour l’agrandissement temporaire de 16 classes au primaire dans le secteur de Saint-Jérôme

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de services professionnels en architecture pour l’agrandissement temporaire de 16 classes au primaire dans le secteur de Saint-Jérôme. Le secteur requiert l’ajout d’espace élèves au primaire. Cet ajout d’espace inclut également des bureaux, un salon du personnel, une salle polyvalente, des vestiaires sportifs, des locaux techniques. L’occupation des lieux de l’agrandissement temporaire par les élèves est prévue pour janvier 2029.

LIEU D'EXÉCUTION DES SERVICES:

85, rue Lauzon Saint-Jérôme (Québec) J7Y 1V8

DÉLAI D'EXÉCUTION DES SERVICES: 1er février 2027 au 28 février 2029

OBTENTION DES DOCUMENTS:

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenue que par l’intermédiaire du SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS:

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 22 octobre 2026 avant 14h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants : a)soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; b)soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS:

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.

GARANTIE DE SOUMISSION:

Aucune

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX:

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres : 1)Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO); 2)Accord de libre-échange commercial (ALEC); 3)Accord économique et commercial global (AECG). DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres. La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 8 octobre 2026.

AVIS:

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - se référer à la clause de conformité des conditions d'appel d'offres.

Buyer: Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 26380-019

Estimated contract value: CAD 480,000

Planned duration: 25 months

Delivery region(s): Laurentides

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S3 - Architect and Engineering Services

UNSPSC: 81100000 - Professional engineering services

Submission deadline: 2026-10-22 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: SRM-GC_DAO_26380-019 (177 p.); SRM-GC_QQ_26380-019 (15 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.