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Fourniture et gestion d'abonnements au profit de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Issued by Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / ARS44 - ARS Pays de la Loire · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
3 Jul 2026
Closes
30 Sept 2026, 10:00 UTC
Reference
2026-DOC-001
Location
(44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

Details

Le présent marché concerne la gestion des abonnements sous forme papier et/ou sous forme électronique pour l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.

Objet : Le présent marché concerne la gestion des abonnements sous forme papier et/ou sous forme électronique pour l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.

Allotissement: L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de début d’exécution. Il sera reconduit annuellement par tacite reconduction, pour une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il notifie sa décision au prestataire 2 mois au moins avant l’expiration de la période en cours. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027. Au-delà des 48 mois, et en cas de nécessité impérieuse, la durée du marché pourra être revue par avenant.

Critères d'attribution : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-DOC-001

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / ARS44 - ARS Pays de la Loire

Code CPV: 79980000

Lieu d'exécution: (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire

Date limite de remise des plis: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

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