Fourniture de pistolets de calibre 9 x 19 mm et d'équipements associés à destination de l'administration pénitentiaire

Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm destinés aux équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire. Le marché comprend également l’acquisition d’équipements périphériques, de versions destinées à la formation et à la simulation, de systèmes de visée optique miniaturisés, d’équipements de maintenance ainsi que des prestations de formation et de soutien associées.

Allotissement : Le marché est un accord-cadre mono attributaire. Il s’exécute par l’émission de bons de commande établis au fur et à mesure de la survenance des besoins conformément à l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de fournitures relevant de l’article L.1111.3 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement conformément à l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique dans la mesure où ce marché unique a pour objet un parc d’armes homogène de type pistolets 9 x 19 mm, arme de 26PS5020 - RC - Pistolets ERIS - V2.docxs Page 4 sur 18 poing, et …

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée ferme de huit (8) ans à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable tacitement deux (2) fois un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder dix (10) ans. Cette durée est justifiée par la nécessité de disposer d’un support juridique le temps de la garantie de l’arme, pour assurer le maintien opérationnel des armes, la disponibilité des pièces détachées en assurant le contrôle des armes, de l’achat de pièces détachées et des accessoires associés. Le pouvoir adjudicateur peut, sans besoin de justification, décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il notifie sa …

Conditions de participation : Les candidats doivent remettre obligatoirement avant la date de remise indiquée à la première page du présent document : ➢ les documents relatifs à la candidature ; ➢ les documents constituant l’offre. Il est précisé aux candidats que les documents transmis dans le cadre de cette consultation doivent : - être clairs, concis et précis ; - être rédigés en langue française. Néanmoins, si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis ; - s’en tenir …

Critères d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et suivants du Code de la commande publique. Il est précisé que les produits du catalogue ne sont pas pris en compte dans l’analyse des offres. Le marché à conclure est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée sur la base des critères d’attribution suivants : 1°) Critère de la valeur technique de l’offre : 50 points La valeur technique de l’offre sera appréciée en fonction des sous-critères ci-dessous : 26PS5020 - RC - Pistolets ERIS - V2.docxs Page 16 sur 18 • Sous-critère 1 : Performance du système arme -visée en …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26PS5020

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / DAP / PS5 - Bureau de la performance

Code CPV: 35321100

Date limite de remise des plis: 07/01/2027 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).