Fouilles D’Archeologie Preventive - Projet Campus Artistique Phase 1- Cnsmd - Relance

SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d’adapter les dispositions techniques du marché.

Objet : La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui -ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026 , a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier …

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle globale de 40 mois à compter de sa notification. Les délais d’exécution prévisionnels se répartissent ainsi : - Tranche ferme : Phase de préparation et d’investigations sur le terrain de 33 semaines environ (dont 120 jours ouvrés de fouilles effectives ), suivis de la réalisation des études et de la rédaction du rapport final d’opération (24 mois maximum à compter de la fin de l’opération sur le terrain) ; - Tranches optionnelles : 27 semaines environ La date prévisionnelle de notification du marché est début février 2026. La date de fin prévisionnelle du marché public est estimée à fin mars …

Variantes: Aucune variante n’est autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Visite : La visite sur site est facultative mais fortement conseillée afin que le candidat puisse avoir une parfaite connaissance du site et apprécier au mieux les conditions d'intervention. lyon.fr

Conditions de participation : En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, aucune forme juridique déterminée n’est imposée au groupement par le pouvoir adjudicateur au stade du dépôt de la candidature et de l’offre, conformément aux dispositions de l’article R.2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, au stade de l’attribution et conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. La personne …

Critères d'attribution : Les cas suivants conduiront à l’élimination des candidatures pour non -conformité : • Pli arrivé postérieurement à la date et à l’heure limite de remise des plis ou pli ne garantissant pas la confidentialité de la candidature ou de l’offre ; • Impossibilité d’identification de l’affaire à laquelle le pli est destiné sans prise de connaissance du contenu 9 de la candidature et de l’offre. • L'absence d'agrément ou d'habilitation valide délivré par l'État (ministère de la Culture) couvrant obligatoirement les périodes d'intervention requises (Antiquité, Moyen Âge et Époque moderne). En application de l’article R2144-3 du code de la commande …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: A2026-041

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Travaux

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / COMUE - UdL - COMUE "Université de Lyon"

Code CPV: 45112000

Lieu d'exécution: (69) Rhône

Date limite de remise des plis: 10/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).