Marché de diagnostic structure pour l'EMSE

La consultation concerne une mission de diagnostic structure portant sur l’opération Campus du Futur, opération de rénovation du campus de l’École des Mines de Saint-Étienne.

Objet : La présente consultation est une relance suite à l'annulation d'une première procédure. Elle concerne une mission de diagnostic structure portant sur l’opération Campus du Futur, opération de rénovation du campus de l’École des Mines de Saint-Étienne. Contexte : Une première consultation a été déclaré sans suite conformément aux articles R2185 -1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, mission pour les motifs d’intérêts généraux suivants : Le périmètre du besoin fait l'objet d'une modification pour inclure de nouvelles prestations relatives à l'intégration d'un bâtiment. Lieu(x) d’exécution : …. - CAMPUS ECOLE DES MINES : Le site de …

Durée / délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d’un (1) an, dans la limite d’une durée totale du marché de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est estimée autour de décembre 2026. Les délais d’exécution sont précisés à l’article 8 du C.C.T.P.

Variantes: Aucune variante n’est autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Visite : Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire des lieux sera organisée sur le site de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne pour les entreprises intéressées par le marché. Cette visite est prévue le mardi 10 novembre octobre à 9h00 au 158 Cours Fauriel, 42000 Saint-Etienne. COMUE Lyon Saint- Etienne

Conditions de participation : En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, aucune forme juridique déterminée n’est imposée au groupement par le pouvoir adjudicateur au stade du dépôt de la candidature et de l’offre, conformément aux dispositions de l’article R.2142-22 du code de la commande publique. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d’une défaillance éventuelle de l’un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l’article R.2142 -21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de …

Critères d'attribution : Le cas échéant, les candidats en possession des pièces suivantes sont invités à les produire dès la constitution de leur dossier de candidature : ➢ a) une « attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » (dite « attestation de vigilance ») datant de moins de 6 mois , fournie par l’URSSAF ou un autre organisme de Sécurité sociale chargé du recouvrement, ou un document d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ; ➢ b) une « attestation de régularité fiscale » délivrée par l’administration fiscale datant de moins de 3 mois, justifiant que l’entreprise est en règle au …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: A2026-043

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / COMUE - UdL - COMUE "Université de Lyon"

Code CPV: 71311000

Lieu d'exécution: (69) Rhône

Date limite de remise des plis: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).