Entretien ménager du CRDI de Ste-Claire

Mandat Santé Québec Chaudière-Appalaches invite les prestataires de services spécialisés en hygiène et salubrité (entretien ménager), à soumissionner pour l’obtention du contrat d’entretien ménager pour le CRDI de Sainte-Claire situé au 179-C, boulevard Bégin, Sainte-Claire, Québec. Le présent devis décrit la prestation de services d’entretien ménager à exécuter dans les locaux afin qu’ils soient en tout temps dans un excellent état de propreté et d’hygiène et identifie les responsabilités de l’adjudicataire. Ces exigences s’appliquent en plus des prescriptions consignées dans les lois, codes, normes et règlements concernant l’hygiène, la santé et la salubrité. Le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle est un organisme public offrant des services de jour aux usagers. La clientèle peut présenter des besoins particuliers sur le plan de la communication, de l’adaptation ou du comportement. Le personnel du prestataire de services devra faire preuve de discrétion, de respect et de vigilance afin de ne pas perturber les usagers ni les activités de l’établissement. Durée Le Contrat expire après une période de TROIS (3) an(s) à compter de son entrée en vigueur, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Endroit où se procurer les documents Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). Transmission par voie électronique Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : seao.gouv.qc.ca . Clôture des offres et dépôt des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu'à la date et l'heure inscrites sur l'avis ou tout addenda subséquent. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO. Les soumissions qui ne sont pas transmises par voie électronique doivent être envoyées à l'adresse suivante : Santé Québec Chaudière-Appalaches service de la gestion contractuelle, 1637, rue Notre-Dame Est, bureau d'accueil, Thetford Mines (Québec) G6G 2V3. Ouverture des soumissions L'ouverture des soumissions sera effectuée par les personnes désignées de Santé Québec Chaudière-Appalaches, immédiatement après la clôture au lieu, date et heure indiqués au document d'appel d'offres. L'ouverture des soumissions est publique. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP . Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) . e) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; g) doit démontrer qu'il a réalisé au moins un contrat d'entretien ménager dans un établissement institutionnel comparable (établissement de santé, établissement scolaire, édifice gouvernemental, résidence collective ou autre bâtiment à vocation similaire; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a : a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; b) omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou c) fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas rédigée en français; c) si le document relatif au

Buyer: Santé Québec Chaudière-Appalaches

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 2026STC167

Estimated contract value: CAD 113,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Chaudière-Appalaches

Trade agreements: None applicable

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 76110000 - Cleaning and janitorial services

Submission deadline: 2026-12-03 Before 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-12-03 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Devis (30 p.); Bordereau de prix Excel (2 p.); Bordereau de prix pdf (2 p.); Contrat (35 p.); Formulaire de soumission (18 p.); Régie (34 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.