Enquête nationale sur les "pratiques culturelles des français"

Le marche porte sur une enquête nationale, réalisée tous les dix ans sur les "pratiques culturelles des français".

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles en France métropolitaine (Corse incluse). L'accord-cadre porte sur des prestations de service. Il constitue un marché de p restations intellectuelles. Code(s) CPV de la consultation : 79311200-Services de réalisation d’enquêtes.

Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti. La passation d'un accord -cadre à lot unique est justifiée par le fait que la dévolution du présent accord-cadre en lots séparés apparaît susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations compte tenu du besoin au sens de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique.

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est d’une durée de 36 mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l’accord-cadre court à compter de sa date de notification.

Variantes : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Dans le cas où un soumissionnaire présenterait une variante, cette offre ne sera pas analysée.

Conditions de participation: Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. C1 Données Internes

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont listés dans le tableau suivant : Critères Sous-critères Pondération du sous-critère (%) Technique (60%) Qualité de l’offre technique Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie de collecte des données, de leur traitement, de la pertinence des moyens techniques et des outils dédiés à la conduite des enquêtes Sous-critère 2 : Qualité de l’organisation, du pilotage, de la formation des équipes, des moyens humains dédiés à la conduite des enquêtes Sous-critère 3 : Gestion des aléas et respect des délais Sous-critère 1 : 40 % Sous-critère 2 : 40% Sous-critère 3 : 20 % Prix (30%) Montant de l’offre du DQE 100% …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-16-DEPSDOC

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Culture — MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats

Code CPV: 79311200

Date limite de remise des plis: 30/10/2026 14:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).