Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Objet : La présente consultation concerne le dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (mise à disposition de listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et la mise à disposition d’un fichier des codes ISIN d’actifs figurant sur les listes de sanctions (ex : OFAC aux États -Unis, UE, ONU) auprès de la Caisse des Dépôts (ci-après la « CDC » ou l’« Acheteur »). Les caractéristiques précises des prestations sont définies dans le CCTP. Lieu(x) d'exécution : France entière.

Allotissement : Seuls les candidats sélectionnés (les « Candidats Sélectionnés ») à l’issue de la phase 1 , dans les conditions précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence complété par le présent règlement, pourront participer à la deuxième phase de la Consultation. Pour chacun des deux lots, 3 Candidats Sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l’ensemble des documents et renseignements sur la base de laquelle ils pourront remettre une offre. Le présent règlement d’appel à candidatures concerne uniquement la première étape de la procédure : phase candidature Le présent règlement a pour objet de rappeler …

Durée / délai d'exécution : L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois , pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à ces reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l’article 4.2 du CCAP. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est avril 2027. Consultation n°20265149 Page 7 sur 13

Variantes : Les Candidats ne peuvent déposer qu’une offre, dite « offre de base ». Les variantes ou PSE à l’initiative des Candidats ne sont pas autorisées. Toute variante ou PSE proposée par les Candidats sera rejetée sans examen. Toutefois, le rejet d’une variante ou d’une PSE n’entraînera pas celui de l’offre de base, dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de la variante ou de la PSE.

Conditions de participation : Pour chacun des lots l es candidatures devront être entièrement rédigées en langue française ou devront être accompagnées d’une traduction en français ; cette traduction doit être fournie pour l’ensemble des documents de la candidature non rédigés en langue française. Au titre de leur dossier de candidature, les candidats remettent les documents et renseignements tels que prévus aux articles L. 2142 -1, R. 2142 -3 à R. 2142 -14, R. 2143 -3 à R. 2143 -12 du Code de la commande publique. A ce stade, aucune information relative à l’offre ne sera analysée. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Signature …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 20265149

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme: Autres organismes — AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Code CPV: 72310000

Date limite de remise des plis: 29/10/2026 11:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).