Déneigement et entretien d'hiver : stationnements, édifices (trottoirs en option non obligatoire)

RÉSUMÉ DE L'APPEL D'OFFRES N° 2026-09-02 Déneigement et entretien d'hiver des stationnements, édifices municipaux et trottoirs

1. Objet et portée du contrat

La Municipalité de Saint-Paulin sollicite des soumissions pour la conclusion d'un contrat de services visant le déneigement, le déglaçage et l'épandage d'abrasifs (sablage) de ses infrastructures publiques. Ce contrat a pour objectif de garantir l'accessibilité hivernale complète, sécuritaire et sans interruption des stationnements, des cours et des accès des édifices municipaux et publics. L'appel d'offres est structuré selon les volets suivants : Portion de base (Obligatoire) : L'entretien hivernal des divers stationnements et accès d'édifices municipaux. Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir une tarification pour deux options de durée, soit un contrat d'un an (Option 1 : saison 2026-2027) ET un contrat de trois ans (Option 2 : saisons 2026 à 2029). L'offre sur ces deux options est stricte pour la conformité de la soumission. Portion trottoirs et corridors (Facultative) : L'entretien d'un réseau de trottoirs et corridors de mobilité active d'environ 2 800 mètres linéaires (Option 3, pour 1 an ou 3 ans). Cette portion est non obligatoire pour la conformité de l'offre de base.

2. Sites visés et exigences opérationnelles

Le prestataire devra se conformer à des exigences rigoureuses, spécifiques à chaque site, dont notamment : Caserne de pompiers : Tolérance zéro. L'avant et l'arrière doivent être déneigés, déglacés et maintenus accessibles en tout temps (24/7) de la première à la dernière tombée de neige. Édifice municipal J.A.E. Laflèche et Pharmacie Marie-Maude Charpentier : Déneigement de la totalité des deux stationnements. La totalité de la facturation sera gérée directement avec la Municipalité.

Centre multiservice Réal-U.-Guimond: Déneigement complet, incluant grattage, soufflage et épandage d'abrasif, avant l'arrivée du personnel municipal.

Stationnement municipal (rue Allard): Obligation stricte de transporter la neige au site des neiges usées dès que l'accumulation occupe plus de 10 % des cases disponibles.

Garage municipal: Entretien du site situé au 1820, rue Damphousse.

Infrastructures critiques et accès : Le dégagement permanent de la vanne principale du réservoir d'eau potable, l'accès technique au puits de pompage, ainsi que l'entretien très tôt le matin des stationnements de l'église, du presbytère et des accès au cimetière. Postes de pompage additionnels : Sur demande et tarifié à la pièce par site, la Municipalité souhaite obtenir un prix pour le déneigement de divers postes de pompage situés sur le territoire municipal (interventions sur appel).

3. Normes d'exécution des travaux

Déclenchement : L'entrepreneur procède de façon autonome dès une accumulation au sol de 2,5 centimètres de neige, ou immédiatement au début de toute précipitation verglaçante. Continuité : Les opérations doivent se poursuivre sans interruption, 24 heures sur 24, incluant la nuit, les fins de semaine et les jours fériés, jusqu'au nettoyage complet. Gestion de la neige : Il est absolument défendu de pousser la neige dans les rues publiques. La neige doit être exclusivement soufflée ou entassée dans les zones désignées aux plans.

4. Exigences administratives et garanties financières

Afin de soumettre une offre conforme, les soumissionnaires doivent respecter les paramètres stricts suivants : Garantie de soumission : Fournir un chèque visé ou une traite bancaire d'un montant équivalent à 10 % de la soumission de la première année (calculé sur l'option la plus dispendieuse). Assurances : Détenir une assurance responsabilité civile générale d'au moins 3 000 000 $ par sinistre, désignant explicitement la Municipalité et la Pharmacie Marie-Maude Charpentier à titre de tiers assurés. Conformité gouvernementale : Posséder une autorisation valide de l'Autorité des marchés publics (AMP), ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles (RENA), et détenir les attestations de Revenu Québec et de la CNESST.

Capacité logistique: Joindre les certificats d'immatriculation prouvant la propriété ou la location des équipements affectés au contrat.

5. Conditions financières particulières

Ajustement du carburant : Pour l'option de contrat de trois ans, une formule de partage de risque lié à la volatilité du carburant diesel est applicable à la fin des saisons 2 et 3 (zone neutre de ± 5 %, pondération de 25 %). Pénalités : Des retenues permanentes à titre de dommages-intérêts s'appliqueront en cas de défaut d'exécution, de retards menaçant l'ouverture des édifices ou d'entrave aux véhicules d'urgence.

6. Réception des soumissions

Les documents contractuels complets doivent être obtenus obligatoirement via le SEAO. Les soumissions cachetées et rédigées en français doivent être déposées au Centre multiservice Réal-U.-Guimond (3051, rue Bergeron) au plus tard le Date avant 11 h 00. L'ouverture des soumissions sera publique. La Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Buyer: Municipalité de Saint-Paulin.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 2026-09-02

Planned duration: 7 months

Delivery region(s): Mauricie

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 70111713 - Parks management or maintenance services; 72102900 - Facility maintenance and repair services

Submission deadline: 2026-10-15 No later than 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-15 11:00 Quebec Legal Time

Tender documents: Déneigement et entretien d'hiver des stationnements, édifices municipaux et trottoirs (16 p.); annexe: plans des sites (7 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.