Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Issued by Communauté de Communes du Pays d'Olmes · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 17 Nov 2026
- Closes
- 18 Dec 2026, 10:00 UTC
- Reference
- 26-111769
- Location
- France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
At a glance
Communauté de Communes du Pays d'Olmes in France has published a tender in healthcare & pharma: “Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes”. Submissions close on 18 December 2026, 31 days from today. Quote reference 26-111769 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 306 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/12/2026 à 11:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La présente consultation fait l'objet d'une relance du fait d'une erreur matérielle de paramétrage présente dans la procédure précédente. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente procédure est ouverte aux candidats, de ce fait, elle est sans limitation du nombre de candidats qui peuvent être admis, sous réserve qu'ils respectent les conditions du RC. La présente consultation se déroule en deux phases distinctes. Le présent avis et son règlement de consultation (RC) portent exclusivement sur la phase 1 de sélection des candidatures (vérification des garanties professionnelles, techniques, financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). La phase 2 liée à la remise des offres interviendra ultérieurement et sera réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères d'attribution fixés dans le dossier de consultation de la phase offres. La valeur estimée du contrat sur 4 ans est inférieure aux seuils de procédures formalisées prévus par le Code de la Commande publique
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse: 68, rue Raymond Iv ,
31068 Toulouse
Coordonnées:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Numéro de référence: 26AS-CP-0041-A
CPV - Objet principal: 85312110
Type de marché: Services
Description succincte : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution: Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ariège, Pôle Petite Enfance Rue Jean-Baptiste Clauzel 09300 LAVELANET Description des prestations : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil
Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession: 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Avis de concession
Acheteur: Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Type d'avis: Délégation de service public
Procédure: Dsp
Descripteurs: Délégation de service public
CPV: 85312110
Département(s): 09
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 11:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-111769
Context for bidders
We hold 3 notices from Communauté de Communes du Pays d'Olmes, going back to October 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Healthcare & Pharma and Construction & Infrastructure. There are 306 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 31 days.
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