FreeTender
Accepting bidstenderFrance

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Delegation of public service for the management and operation of the public service of the Little Childhood of the Community of Municipalities of the Country of OlmesEnglish, machine translated

Issued by Communauté de Communes du Pays d'Olmes · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
16 Dec 2026, 10:00 UTC
Reference
26-111027
Location
France
Sector
Healthcare & Pharma
Type
services

At a glance

Communauté de Communes du Pays d'Olmes in France has published a tender in healthcare & pharma: “Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes”. Submissions close on 16 December 2026, 29 days from today. Quote reference 26-111027 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 299 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Participation conditions Authorization to carry out the professional activity, including requirements for registration in the register of trade or profession List and brief description of the conditions, indication of the information and documents required: Reference to the regulations of the consultation Authorization to exercise the professional activity, including requirements for registration in the register of trade or profession List and brief description of the conditions, indication of the information and documents required : Reference to the rules of the consultation ...

Details

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/12/2026 à 11:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La présente consultation se déroule en deux phases distinctes. Le présent avis et son règlement de consultation (RC) portent exclusivement sur la phase 1 de sélection des candidatures (vérification des garanties professionnelles, techniques, financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). La phase 2 liée à la remise des offres interviendra ultérieurement et sera réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères d'attribution fixés dans le dossier de consultation de la phase offres. La valeur estimée du contrat sur 4 ans est inférieure aux seuils de procédures formalisées prévus par le Code de la Commande publique

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Adresse: 68, rue Raymond Iv ,

31068 Toulouse

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Numéro de référence: 26AS-CP-0040-E

CPV - Objet principal: 85312110

Type de marché: Services

Description succincte : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 85312110

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRJ21

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ariège, Pôle Petite Enfance Rue Jean-Baptiste Clauzel 09300 LAVELANET Description des prestations : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession: 48 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Délégation de service public

CPV: 85312110

Département(s): 09

Date limite de réception des offres: 16/12/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111027

Context for bidders

We hold 2 notices from Communauté de Communes du Pays d'Olmes, going back to October 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Healthcare & Pharma. There are 299 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 29 days.

Explore France

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this healthcare & pharma opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Who won similar contracts

Recent contract awards in France, from published award notices.

More contract awards →

More Healthcare & Pharma tenders

All Healthcare & Pharma tenders →

FreeTender mirrors this notice for reference. Verify the details and bid on the official portal.

Verify & apply on the official portal →