Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de mise en œuvre de stratégies d’information et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte.

Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de mise en œuvre de stratégies d’information et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Allotissement : Conformément aux dispositions de l’article R.2113 -3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie. En effet, par application de l’article L.2313 -11 du CCP, la mise en place de lots séparés selon des critères géographiques ou thématiques risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Cette prestation de communication de proximité pour l’ORCOD -IN de Villepinte nécessite l’intervention d’un seul groupement ou d’un seul prestataire, en capacité de transmettre des messages à l’ensemble des habitants. Diviser cette prestation en plusieurs lots rendrait plus coûteux le pilotage et plus …

Durée / délai d'exécution : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification, en ce qui concerne l’ensemble des missions. Ledit marché pourra, être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles. En cas de non -reconduction annuelle du marché, la décision du maître d’ouvrage devra êt re notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l’échéance du marché.

Variantes: Sans objet. 15.3 Options au sens du droit communautaire. Sans objet

Visite : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Définition et mise en œuvre de stratégies d’information et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte Règlement de la Consultation (R.C.) Page 17/18 Rappel : Il est vivement conseillé de s’identifier à l’adresse …

Critères d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152 -6 à 12 du CCP et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération : - Critère 1 : L’équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 20 points (réparti en 2 sous - critères) : o Composition et organisation de l’équipe sur 8 points o Expériences de l’équipe sur 12 points - Critère 2 : La méthodologie proposée pour accomplir les missions, appréciée à hauteur de

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ORCOD202608

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Code CPV: 79000000

Lieu d'exécution: (93) Seine-Saint-Denis

Date limite de remise des plis: 10/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).