Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

L’objet de la consultation est la passation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l’ORCOD-IN de Grigny 2 – Séquences 4 & 5.

Objet: L’objet de la consultation est le suivant : passation d’un marché public

Allotissement: principaux minimum (phases administratives et judiciaires) ;

Durée / délai d'exécution : • Durée de L’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée de six (6) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au mar ché chaque année à la date d’anniversaire de la notification de l’accord -cadre, sans indemnité sous réserve d’une information préalable aux titulaires deux mois avant l’échéance de l’accord-cadre (par courrier recommandé). En application de l’article L.21 25-1 du code de la commande publique, l a durée de ce marché est justifiée par l’opportunité d’un groupement unique sur la fin des procédures d’expropriation du projet. En effet, ces procédures doivent être engagées …

Variantes : • Les variantes sont interdites • Aucune option n’est prévue Règlement de la Consultation (RC) : AMO Expro séquences 4&5 – ORCOD IN GRIGNY Page 22 sur 22 PARTIE VIII : Annexe 1 relative à la demande des documents confidentiels Je demande au pouvoir adjudicateur de me fournir le CCTP et ses Annexes de la consultation relative à « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l’ORCOD -IN de Grigny

Visite : Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur . A l’issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur. La visite se déroulera le 10 novembre 2026 à 09h30 à l’adresse suivante : Parvis de la gare de Grigny Centre (91350) Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors de cette date. Pour effectuer la visite, les candidats devront adresser leur demande à la personne indiquée ci - dessous en précisant le nombre, l’identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer …

Conditions de participation : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l’article R. 2142 -21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les …

Critères d'attribution : Conformément à l'article L. 2152 -7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l’offre a été classée, en application des critères d’analyse des offres mentionnés ci -après, en 1ère position se verra attribuer le marché public visé par la présente consultation.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ORCOD202611

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Code CPV: 79411000

Lieu d'exécution: (91) Essonne

Date limite de remise des plis: 26/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).