Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France

L’objet de la consultation est la passation d’un marché public d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d’Île-de-France.

Objet : L’objet de la consultation est le suivant : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d’Ile-de-France.

Durée / délai d'exécution : • Durée du marché L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois. En cas de non -reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux (2) mois avant l’échéance de la période de reconduction encours , soit à la date d’anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trente-six (36) mois , périodes de reconduction incluses. Le point de départ de cette durée est la suivante : la date de notification du marché …

Visite : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 13/11/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n’engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Règlement de la Consultation (RC) : AMO ACQUISITION AMIABLE DE FONCIERS - ORCOD-IN Page 6 sur 22

Conditions de participation : Par une application combinée des articles R. 2144 -3 et R. 2144 -7 du code de la commande publique, seules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1 ère position par l’application des critères d’analyse mentionné s ci- après seront vérifiées. Cette vérification, qui interviendra au plus tard avant l’attribution du marché public, sera réalisée sur la base des documents suivants : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou la déclaration appropriée de banque demandée ci-avant. - La liste de 5 références dans le domaine du marché délivrés par le candidat au …

Critères d'attribution : Conformément à l'article L. 2152 -7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l’offre a été classée, en application des critères d’analyse des offres mentionnés ci -après, en 1ère position se verra attribuer le marché public visé par la présente consultation.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ORCOD202610

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Code CPV: 79411000

Lieu d'exécution: (75) Paris, (91) Essonne

Date limite de remise des plis: 24/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).