Déclaration des émissions atmosphériques du Centre de gestion des matières résiduelles de la Ville de Sept-Îles

1.1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Par le présent appel d’offres, la Ville de Sept-Îles requiert des services professionnels pour la préparation, la validation et la transmission de déclarations, rapports et redditions de comptes relatifs aux émissions atmosphériques générées par ses installations de gestion des matières résiduelles, conformément aux exigences du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ainsi que d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ces travaux visent notamment à répondre aux exigences des programmes et réglementations suivants : - Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA); - Le Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement; - L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP); - Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES); - Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC). Le soumissionnaire devra inclure dans sa soumission un prix pour la réalisation des déclarations, rapports ou redditions de comptes visées, conformément aux années d’intervention indiquées au bordereau de soumission. Le mandat sera attribué pour une durée d’un (1) an, de trois (3) ans ou de cinq (5) ans, selon l’option retenue par la Ville. Il est à noter que seul le règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement est demandé pour l’option un (1) an. 1.2 LOCALISATION DES LIEUX VISÉS PAR LE MANDAT Les installations de gestion des matières résiduelles visées par le présent appel d’offres sont situées au Centre de gestion des matières résiduelles (CGMR) de la Ville de Sept Îles, localisé au 750, chemin du Lac-Daigle, soit à environ 8 km au nord du centre-ville. Le CGMR comprend notamment un lieu d’enfouissement technique (LET), un ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) ainsi qu’un lieu de compostage (LDC), lesquels sont visés par les travaux prévus dans ce mandat. 1.8 EXPERTISE PROFESSIONNELLE Seules sont admissibles à déposer une soumission les firmes possédant une expertise démontrée en environnement, en émission atmosphérique et en gaz à effet de serre (GES), en gestion des matières résiduelles et des lieux d’enfouissement, ainsi qu’en préparation de déclarations, de rapports réglementaires et de redditions de comptes exigés par les autorités provinciales et fédérales compétentes. Les services devront être réalisés conformément aux dispositions des clauses administratives, particulières et techniques de l’appel d’offres, ainsi qu’à l’ensemble des exigences réglementaires applicables. Le soumissionnaire doit fournir, sur demande de la Ville, tous les documents nécessaires afin de démontrer la qualification et l'expérience du personnel affecté au mandat. Les offres présentées par un consortium ne sont pas acceptées par la Ville. 4.1 DESCRIPTION DU MANDAT À titre d’exploitante d’installations de gestion des matières résiduelles, la Ville est tenue de produire diverses déclarations, rapports et redditions de comptes relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et à d’autres contaminants atmosphériques, conformément aux exigences réglementaires provinciales et fédérales applicables. À cet égard, la firme mandatée agira à titre d’experte-conseil et fournira l’ensemble des services professionnels nécessaires à la préparation, à la validation et à la transmission des déclarations et rapports exigés. Elle veillera à ce que les documents produits soient conformes aux exigences des autorités compétentes et aux normes réglementaires en vigueur.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Voir article 1.14 DOCUMENTS À JOINDRE À LA SOUMISSION (***Aucune garantie de soumission n’est exigée***)

Buyer: Ville de Sept-Îles

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: ING-2026-5900

Planned duration: 60 months

Delivery region(s): Côte-Nord

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S5 - Environmental Services

UNSPSC: 77102002 - Emission reporting compliance service; 77102004 - Waste generation or disposal reporting service

Submission deadline: 2026-11-10 Before 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-10 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: ING-2026-5900 - DEVIS (74 p.); ING-2026-5900 - Bordereau EXCEL (4 p.); ING-2026-5900 - Bordereau WORD (12 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.