DDFIP90 - Huissiers PCA
Issued by Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 090-DDFIP - Direction départementale du Territoire de Belfort · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 13 Aug 2026
- Closes
- 30 Sept 2026, 14:00 UTC
- Reference
- DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
- Location
- (90) Territoire-de-Belfort, France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- services
Details
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Objet : La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort.
Allotissement: La présente consultation est constituée d’un lot unique.
Durée / délai d'exécution: Le marché public est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification.
Variantes : Une variante se définit comme une offre qui, tout en répondant aux exigences mentionnées dans le dossier de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence, apporte des spécifications complémentaires. Les réponses avec variantes sont interdites.
Critères d'attribution: Le jugement est effectué conformément aux dispositions des articles L. 2151-1 à L . 2152- 8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du CCP.
Allotissement: Non
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
Procédure: Procédure adaptée
Catégorie: Services
Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 090-DDFIP - Direction départementale du Territoire de Belfort
Code CPV: 75242110
Lieu d'exécution: (90) Territoire-de-Belfort
Date limite de remise des plis: 30/09/2026 16:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
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