Contrat à exécution sur demande - Maçonnerie

Le mandat consiste à fournir au Centre de services scolaire des Trois-Lacs un service de main-d’œuvre indépendante pour certains travaux de construction. L’ensemble des travaux sera exécuté sur demande, sur une base horaire et supervisée par les gestionnaires de la direction du service des ressources matérielles et des bâtiments communautaires. Les demandes d'exécution seront attribuées à l'entrepreneur qui a soumis le prix le plus bas.

L’entrepreneur devra notamment:

• Fournir la main-d’œuvre qualifiée et en quantité suffisante ;
• Fournir son équipement de protection individuelle conforme aux exigences réglementaires en vigueur ;
• Fournir les outils et équipements appropriés aux travaux demandés par le Centre de services scolaire

des Trois-Lacs, lorsque requis ;

• Fournir une estimation des coûts des travaux mineurs pour chaque travail de construction demandé ;
• Fournir les matériaux nécessaires à la demande du Centre de services scolaire des Trois-Lacs pour

accomplir les travaux de construction dans lesquels l’entrepreneur est impliqué ;

• Fournir des services pour l’ensemble des bâtiments du Centre de services scolaire des Trois-Lacs.

Vous trouverez la liste des établissements à l’annexe A du devis. Le contrat est d’une durée de trois (3) années, soit du 5 décembre 2026 au 4 décembre 2029

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», - Conformité Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas rédigée en fr

Buyer: Centre de services scolaire des Trois-Lacs

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 26-033

Estimated contract value: CAD 111,600

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: None applicable

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72000000 - Building and facility construction and maintenance services; 72151900 - Masonry and stonework services

Bid security: Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00$). Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Submission deadline: 2026-11-02 Before 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Régie (31 p.); Formulaire de soumission (28 p.); Bordereau de prix ventilé numérique (4 p.); Contrat (19 p.); Devis technique (12 p.); Campus - Lieu de dépôt des soumissions (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.