COLL - Remplacement des moustiquaires

AVIS D’APPEL D’OFFRES Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy sollicite des soumissions sous enveloppe scellée afin de retenir les services d’un entrepreneur pour la réalisation de travaux de remplacement de moustiquaires dans plusieurs de ses établissements scolaires. Les bâtiments visés, d’un ou de deux étages, sont pourvus de fenêtres en aluminium anodisé de diverses couleurs, munies de moustiquaires sur cadres en aluminium. Les travaux consistent à remplacer les moustiquaires endommagées et à installer celles qui sont manquantes. Selon la configuration et la compatibilité des cadres existants, ils comprennent :

• le remplacement des cadres afin de permettre l’installation de toiles moustiquaires robustes en acier inoxydable;
• la conservation et la réutilisation des cadres en aluminium compatibles, avec remplacement des toiles moustiquaires.

Les établissements visés sont les suivants :

• École Saint-Gabriel-Lalemant
• École Au Petit Bois
• École Maria-Goretti
• École Martel
• École Saint-Jean-Bosco
• École Laplume

Autres municipalités

• École Mgr-Prince (Saint-Robert)
• École Notre-Dame (Yamaska)
• École Mgr-Brunault (Saint-David)
• École Sainte-Anne-Les-Iles
• École Saint-Roch-sur-Richelieu
• École Sainte-Victoire-de-Sorel
• École Christ-Roi (Massueville)

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents sont accessibles exclusivement via le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO). CALENDRIER DE LIVRAISON Le soumissionnaire retenu devra respecter le calendrier suivant :

• Début prévu des travaux : 23 novembre 2026;
• Date limite d’exécution : 31 mars 2027 (réception avec réserve).

Remarque : Tout retard non justifié dans la livraison des biens, la prestation des services ou l’exécution des travaux pourrait entraîner des pénalités prévues aux documents contractuels.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Seuls seront admis à soumissionner les entrepreneurs qui :

• Détiennent toutes les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
• Possèdent un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, et détiennent une attestation de Revenu Québec valide (ou soumettent le formulaire d’absence d’établissement au Québec);
• Ne sont pas inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’ils y sont inscrits, ne sont pas en période d’inadmissibilité;
• Respectent les exigences de la Charte de la langue française; et
• Respectent toute autre condition mentionnée dans les documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission équivalente à 10 % du montant total soumissionné (excluant les taxes applicables), sous l’une des formes suivantes :

• Chèque visé ou traite bancaire;
• Lettre de garantie irrévocable; ou
• Cautionnement de soumission émis par une institution financière reconnue.

GESTION DES PLAINTES Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes permettant à tout soumissionnaire ou personne intéressée de déposer une plainte concernant le présent appel d’offres avant le 28 novembre 2026 , selon les modalités précisées dans ladite procédure. Après cette date, une plainte peut être soumise directement à l’Autorité des marchés publics (AMP) conformément à l’article 40 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics ( RLRQ c. A-33.2.1 ), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des soumissions indiquée dans le SÉAO. En signant le Formulaire de Soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes et s’engage à la respecter. SOUMISSION ET OUVERTURE Toute soumission sous enveloppe scellée devra être reçue au centre administratif du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy situé au 41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, le lundi, 9 novembre 2026 avant 13 h 30 , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions électroniques sont acceptées selon la procédure du système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Le Centre de services scolaire déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SÉAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SÉAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. MODALITÉS DE REJET AUTOMATIQUE Une soumission sera automatiquement rejetée si :

• Elle est déposée après la date/heure limite ou à un mauvais endroit (si en format papier);
• Elle n'est pas rédigée en français;
• Le bordereau de prix (Annexe 2.00) est absent, non signé par une personne autorisée, n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC, ou ne contient pas les mêmes dispositions;
• La déclaration d’intégrité est absente ou non signée;
• Elle est transmise par voie électronique autrement que par l’intermédiaire du SEAO, ou si elle est inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
• Le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
• Elle n’inclut pas la garantie de soumission exigée, ou si cette dernière n’est pas dûment signée;
• Toute autre condition de conformité mentionnée dans les documents d’appel d’offres n’est pas respectée.

Si la soumission déposée est conditionnelle ou restrictive, cela pourrait également entraîner son rejet. RÉGLEMENTATION APPLICABLE Cet appel d’offres est soumis aux accords de commerce suivants :

• Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario (ACCQO).

RÉSERVE DU DROIT DE L’ORGANISME PUBLIC Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. RENSEIGNEMENTS

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Sorel-Tracy

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 53-776

Estimated contract value: CAD 200,000

Planned duration: 5 months

Duration including options: 5 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72154032 - Window and door and screening installation and repair service

Bid security: 10%

Submission deadline: 2026-11-09 No later than 13:30 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-09 13:45 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 53-776 - COLL - DAO (170 p.); 53-776 - COLL - Plans et devis (103 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.