Contrat à exécution sur demande - Peinture

Le mandat consiste à fournir au Centre de services scolaire des Trois-Lacs un service de main-d’œuvre indépendante pour certains travaux de construction. L’ensemble des travaux sera exécuté sur demande, selon la superficie et/ou sur une base horaire. Le tout sera supervisé par les gestionnaires de la direction du service des ressources matérielles et des bâtiments communautaires. Les demandes d'exécution seront attribuées à l'entrepreneur qui a soumis le prix le plus bas.

L’entrepreneur devra notamment:

• Fournir la main-d’œuvre qualifiée et en quantité suffisante;
• Fournir son équipement de protection individuelle conforme aux exigences réglementaires en vigueur;
• Fournir les outils et équipements appropriés aux travaux demandés par le Centre de services scolaire des Trois-Lacs, lorsque requis;
• Fournir une estimation des coûts des travaux mineurs pour chaque travail de construction demandé;
• Fournir les matériaux nécessaires à la demande du Centre de services scolaire des Trois-Lacs pour accomplir les travaux de construction dans lesquels l’entrepreneur est impliqué et laisser sur place les matériaux inutilisés ou en surplus;
• Fournir des services pour l’ensemble des bâtiments du Centre de services scolaire des Trois-Lacs.

Vous trouverez la liste des établissements à l’annexe A du devis. Le contrat est d’une durée de trois (3) années, soit du 19 novembre 2026 au 18 novembre 2029 . La date d’adjudication prévue est le 18 novembre 2026.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», - Conformité Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas rédigée en fr

Buyer: Centre de services scolaire des Trois-Lacs

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 26-032

Estimated contract value: CAD 148,398

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72000000 - Building and facility construction and maintenance services

Bid security: Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00$). Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Submission deadline: 2026-10-30 Before 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Régie (31 p.); Formulaire de soumission (29 p.); Bordereau de prix ventilé numérique (5 p.); Contrat (19 p.); Devis technique (14 p.); Campus -Lieu de dépôt des soumissions (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.