Contrat à exécution sur demande – Entrepreneur spécialisé pour divers immeubles des régions administratives de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches

IDENTIFICATION DU CONTRAT

N uméro de contrat:

44547941

Titre du contrat:

Contrat à exécution sur demande – Entrepreneur spécialisé

Territoire des immeubles visés:

Divers immeubles des régions administratives de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels.

Attention: [contact details removed]

ESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande visant la réalisation de divers travaux de construction sur les systèmes d’alarme intrusion pour divers immeubles situés sur le territoire mentionné en titre. AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends ne sont pas applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement, et ce, en vertu de l’article 94 du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction . DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par le présent appel d’offres est d’une durée de 36 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. La date probable de début du contrat est le ou vers le 1 er octobre 2026. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1) . 2- Le soumissionnaire doit détenir le permis d’agence de la catégorie appropriée en vertu de la Loi sur la sécurité privée. 3- Région visée par l’appel d’offres Le soumissionnaire doit avoir un établissement dans l’une des régions suivantes du Québec : Capitale-Nationale (03), Chaudière-Appalaches (12), Communauté métropolitaine de Québec (235) 4- Exigence de travaux de construction québécois Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires . RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions:

a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Ouverture des soumissions:

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Direction des contrats de constructions et de soutien à l’exploitation RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Société québécoise des infrastructures

Notice type: Regionalized public call for tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 44547941

Estimated contract value: CAD 92,675

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches

Trade agreements: None applicable

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72151700 - Safety and security system installation services; 72151703 - Fire detection and burglar alarm systems installation service; 72151705 - Surveillance and electronic security system equipment maintenance service

Submission deadline: 2026-10-05 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Documents contractuels (94 p.); Obligations en matière d’éthique et de déontologie applicables aux contractants (1 p.); Bordereau de soumission (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.