Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux

Objet : La présente consultation concerne : La Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux Les établissements concernés par cet accord-cadre sont les suivants : - Le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) - Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) - Les Hôpitaux du Léman (HDL) - L’Hôpital Andrevetan (HA) - L’établissement public de Santé Mentale de la Vallée de l’Arve ( EPSM74) - L’Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) - L’Hôpital Local Départemental de Reignier (HLR) La liste des sites principaux et de leurs sites annexes est présentée et détaillée …

Durée / délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution de 24 mois. Il est précisé que le démarrage de la prestation est fixé à titre prévisionnel au 1er mars 2027. Cette période initiale sera précédée d’une période de préparation courant de la date de notification jusqu’à la date de démarrage de la prestation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale d’exécution du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite …

Variantes : Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous -dossier particulier pour la variante qu'ils proposent. Outre les répe rcussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Consultation n°: 2026-GHT-0010 Page 8 sur 14

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152 -4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Pour l’ensemble des lots, Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix des prestations 60.0 % 2- Démarche environnementale …

Allotissement: 13 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: GHT_DECHETS

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 74 CH - CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN

Code CPV: 90513000

Date limite de remise des plis: 26/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).