Charpente métallique/Métaux ouvrés (L1-0502)

Avis d’appel d’offres Bonjour, L’Assemblée nationale invite des fournisseurs à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101660, Charpente métallique et métaux ouvrés L1-0502 [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1] . § Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entreprise et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. § L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. § Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO ». § L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : vendredi, 11 septembre 2026, avant 11 h 00, heure locale. Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres. L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification Hôtel du Parlement, guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur les travaux concernés par l'appel d'offres ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

- À noter: L’attestation de Revenu Québec n’est pas nécessaire si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

Buyer: Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 370101660

Estimated contract value: CAD 824,290

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72152900 - Structural steel erection services; 72152905 - Structural iron work service

Bid security: 10 %

Submission deadline: 2026-09-29 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-09-29 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Avis d'appel d'offres (1 p.); Document d'appel d'offres (150 p.); Annexe 4 - Ventilation de soumission (1 p.); Annexe 12 - Description détaillée des travaux à réaliser (22 p.); Cahier des annexes de Pomerleau (A, B, C1, C2, D, E et F) (490 p.); Devis métaux ouvrés/charpente métallique Architecture (96 p.); Plan métaux ouvrés/charpente métallique - Édifice D Architecture (41 p.); Plan métaux ouvrés/charpente métallique - Édifice E Architecture (18 p.); Plan métaux ouvrés/charpente métallique - Édifice D Structure (55 p.); Plan métaux ouvrés/charpente métallique - Édifice E Structure (43 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.