Ateliers de Co-Developpement de L'Enfant en Creche

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ATELIERS DE CO-DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT EN CRECHE

Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: ATELIERS DE CO-DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT EN CRECHE

Lieu principal d'exécution du marché: Le Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 8600 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Adresse à laquelle des informations complémentaires pourront être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire. Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Cf article 6.1.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1.2 du règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Cf article 6.1.3 du règlement de consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité

Acheteur: METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services, Formation

CPV: 80511000

Département(s): 06, 13, 83

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92341