Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) » organisée par la délégation Nouvelle-Aquitaine du Cnfpt

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : FORMATION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX (CST) ET DE LEURS FORMATIONS SPECIALISEES (FSSSCT ou F3SCT) » organisée par la délégation NOUVELLE-AQUITAINE du CNFPT Code CPV principal - Descripteur principal : 80400000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : FORMATION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX (CST) ET DE LEURS FORMATIONS SPECIALISEES (FSSSCT ou F3SCT) » organisée par la délégation NOUVELLE-AQUITAINE du CNFPT

Lieu principal d'exécution du marché: FRI12 - Gironde

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 300000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (7. Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), et de la Vienne (86) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros

Lieu d'exécution du lot: REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Description du lot : 2 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) de la Dordogne (24), et de la H. Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) de la Dordogne (24), et de la Haute-Vienne (87) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros

Lieu d'exécution du lot: REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Description du lot : 3 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - département de la Gironde (33). Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - département de la Gironde (33) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros

Lieu d'exécution du lot: REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Description du lot : 4 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (6. Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros

Lieu d'exécution du lot: REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT - Acheteur habilité à émettre les bons de commande : Délégation Nouvelle-Aquitaine

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881972

Acheteur: Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80400000

Département(s): 33

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94232