Assurances construction pour les travaux d'extension au lycée Françoise à Tournefeuille (Opération n°50258)
Construction insurance for extension work at the Lycée Françoise in Tournefeuille (Operation No. 50258)English, machine translated
Issued by Spl Arac Occitanie · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 4 Nov 2026
- Closes
- 8 Dec 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-107347
- Location
- France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- services
At a glance
Spl Arac Occitanie in France has published a tender in financial & professional services: “Assurances construction pour les travaux d'extension au lycée Françoise à Tournefeuille (Opération n°50258)”. Submissions close on 8 December 2026, 27 days from today. Quote reference 26-107347 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 12 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 1,230 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market identification Market title: Construction insurance for extension work at the Lycée Françoise à Tournefeuille (Operation n°50258) Main CPV code - Principal descriptor: 66515000 Type of contract: Services Short description of the contract: This consultation is for the purpose of subscription of contracts construction insurance - construction damage.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Assurances construction pour les travaux d'extension au lycée Françoise à Tournefeuille (Opération n°50258)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché: Services
Description succincte du marché: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance construction - dommages ouvrages.
Les caractéristiques principales de l'opération à assurer sont les suivantes : * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension (1 bâtiment) du lycée Françoise à Tournefeuille et la rénovation de certains locaux existants * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 600 000,00 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée de 21 mois (hors parfait achèvement), ont été réceptionnés avec une date d'achèvement au 06/05/2026
Lieu principal d'exécution du marché: FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois): 240
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier -Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes : Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage
- autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution: énoncé dans le Rc
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897715
Acheteur: Spl Arac Occitanie
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Assurance
CPV: 66515000
Département(s): 31
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-107347
Context for bidders
We hold 12 notices from Spl Arac Occitanie, going back to September 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Defence & Security. There are 1,230 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 27 days.
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