Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac

(Opération n° 50249) Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension et la restructuration du site du lycée de la cité scolaire François Mitterrand : Construction d'un nouveau bâtiment à énergie positive, restructuration complète des bâtiments 20 et 21, création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy. Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants et de travaux sur existant avec intervention sur structure porteuse ou sur le clos et couvert * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 310 402.85 euro(s) HT soit 11 172 483.42 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois pour la TF et de 8 mois pour la TO avec un durée globale (TF+TO) de 31 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 15/07/2026 pour la tranche ferme et février 2027 pour la tranche optionnelle. La date d'ouverture de chantier est fixée au 15/07/2026 pour la première tranche de travaux

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ28 - Tarn-et-Garonne

Durée du marché (en mois): 240

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Garantie Tous risques chantiers et garanties annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200

Lieu d'exécution du lot: Bd du Lycée, 82200 Moissac

Description du lot: 2 : Garantie Dommages Ouvrage et garanties annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot: Bd du Lycée, 82200 Moissac

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes : Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à la TRC pour le lot 01. Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage pour le lot 02

- autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899124

Acheteur: Spl Arac Occitanie

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66515000, 66513200

Département(s): 31, 82

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107411