Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire Corse

AMO relative à des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de rénovation de l’Habitat

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l’habitat. Référence : DREAL-2026-STEC-UTE-001 page 2 / 11

Allotissement : La procédure de passation utilisée est celle d ’un appel d’offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement, par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser 4 ans. En cas de non reconduction, la DREAL de Corse se prononce par écrit dans un délai d’un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du contrat.

Variantes : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l’acheteur. L’offre doit être strictement conforme aux pièces du marché public. En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement. L’accord-cadre sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre éco nomiquement la plus avantageuse ; les offres seront examinées et classées en fonction des critères énoncés ci -dessous, assortis de leur pondération :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DREAL-2026-STEC-UTE-001

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Corse - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Corse

Code CPV: 79416200

Lieu d'exécution: (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).