Appel d'intérêt visant la vente d’un terrain municipal et la réalisation d'un projet résidentiel intégré

Avis d’appel d’intérêts

Date:

23 septembre 2026

N o de l’avis:

2026-09-23

Titre de l’avis:

Appel d'intérêt visant la vente d’un terrain municipal et la réalisation d'un projet résidentiel intégré

Limite de réception des propositions:

Au plus tard le 26 octobre 2026 avant 11h00

Endroit de réception:

Ville de Cookshire-Eaton 220, rue Principale Est Cookshire-Eaton (QC) J0B 1M0 La Ville de Cookshire-Eaton (ci-après la « Ville ») lance le présent appel d’intérêt visant la vente et la mise en valeur de terrains municipaux situés dans un secteur en développement de son territoire en vue de la réalisation d'un projet résidentiel intégré . Par cette démarche, la Ville souhaite identifier des entreprises intéressées à acquérir le(s) terrain(s) visé(s) et à participer à la concrétisation de sa vision d'aménagement pour ce secteur. Cet appel d'intérêt ne constitue pas une procédure ouverte au sens de la Loi sur les contrats des organismes municipaux , mais bien une démarche visant à identifier les projets les plus porteurs pour le développement du territoire de la Ville. En aucun cas celui-ci ne constitue un quelconque engagement de la Ville à lancer ultérieurement une procédure ouverte. Cet appel d'intérêt ne peut être interprété comme créant un lien juridique entre la Ville et les personnes qui y répondront. L'objectif du présent appel d'intérêt est d'identifier des entreprises intéressées à acquérir et à mettre en valeur le(s) terrain(s) visé(s) en vue de la réalisation d'un projet résidentiel intégré. La Ville invite les personnes et entreprises intéressées à soumettre une proposition détaillant leur vision du développement du site, le concept préliminaire envisagé, les types d'habitations projetés, le nombre approximatif d'unités résidentielles, leur échéancier préliminaire de réalisation ainsi que leur expérience, leur expertise et leur capacité à mener à terme un projet de nature comparable. Les propositions pourront également comprendre tout renseignement que le proposant juge pertinent afin de démontrer la qualité, la faisabilité et la valeur de son projet. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Les propositions reçues seront analysées en fonction des objectifs poursuivis par la Ville et des orientations définies pour le développement du secteur. RÉSERVE La Ville n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, toute entreprise intéressée doit s'assurer, avant de participer, d'obtenir tous les documents relatifs à l’appel d’intérêts. La Ville évaluera les propositions reçues à son entière discrétion et ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des propositions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les proposants qui renoncent, en déposant une proposition, à toute réclamation contre la Ville en cas de rejet de toutes les propositions. La Ville se réserve le droit de communiquer avec un ou plusieurs participants afin d'obtenir des renseignements supplémentaires ou des clarifications, de rencontrer un ou plusieurs participants, de négocier avec un ou plusieurs participants ou encore de modifier ou de mettre fin au présent processus en tout temps. Aucune indemnité ni aucun remboursement de frais ne sera accordé aux participants dans le cadre du présent appel d'intérêt.

Buyer: Ville de Cookshire-Eaton

Notice type: Request for Interest

Contract nature: Sales of immovable properties

SEAO number: 2026-09-23

Delivery region(s): Estrie

Territory: Restricted to territories mentioned in the tender documents

Trade agreements: None applicable

Category: Imm1 - Sales of immovable property

UNSPSC: 80131600 - Sale of property and building

Submission deadline: 2026-10-26 Before 11:00 Quebec Legal Time

Tender documents: 2026-09-23_Avis_Appel_Interet_Vente_Terrain_Municipal_Projet_Intégré (23 p.); COOV-23003720-C02 (4 p.); Lot_6738982_rue_du_Boisé_Cookshire-Eaton_CL (2 p.); Zone Re 146_Grille des usages autorisés et normes d'implantation (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.