AO n°26183 : Fourniture de viandes fraîches pour les établissements du GHT 21-52

Fourniture de viandes fraîches pour les établissements du GHT 21-52

Objet : En application : • de la Loi N° 2016 - 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé • (article 107), • du Décret N° 2016 - 524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT), • du Décret N° 2017 - 701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132 -3 du Code de la Santé Publique, au sein des GHT, Le CHU Dijon Bourgogne, établissement coordonnateur du groupement de commandes du GHT 21 -52, ci- après dénommé « Pouvoir Adjudicateur », assure la responsabilité de la fonction achats pour le compte des établissements parties …

Durée / délai d'exécution : Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord -cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette disposition ne vaut que pour les pièces de candidature, et non pour la documentation technique. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: AO26183

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 21 CHU - CHU DIJON

Code CPV: 15110000

Date limite de remise des plis: 11/12/2026 10:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).