Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lot 02 et lot 03 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire révisable selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois environ 2ans (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois)

Lieu principal d'exécution du marché: FRF31 - Meurthe-et-Moselle

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Type de marché réservé : Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Restauration du sentier Pmr. Restauration du sentier Pmr

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot: Pelouse de Sion-Vaudémont

Description du lot: 02 : Restauration du mobilier d'accueil du public. Restauration du mobilier d'accueil du public

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot: Pelouse de Sion-Vaudémont

Description du lot: 03 : Entretien des zones restaurées sur les versants thermophiles. Entretien des zones restaurées sur les versants thermophiles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot: Pelouse de Sion-Vaudémont

Description du lot : 04 : Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur-fréquentation. Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur-fréquentation Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700

Lieu d'exécution du lot: Pelouse de Sion-Vaudémont

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Visites sur rendez-vous, date choisie en fonction de la disponibilité du technicien. Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Conditions particulières d'exécution: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts, Travaux forestiers

CPV: 45112700

Département(s): 54

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107350