Acquisition d'enveloppes à fenêtre avec permis postal

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST) APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec

Dossier no: 703101522

Acquisition d’enveloppes à fenêtre avec permis postal DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un fournisseur pour l’acquisition d’enveloppes à fenêtre avec permis postal. DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le contrat débutera vers le 1 er décembre 2026 pour se terminer vers le 30 novembre 2029. LIEU DE LIVRAISON La livraison des enveloppes doit être effectuée à l’adresse suivante : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Centre de distribution 2211, rue Léon-Harmel Québec (Québec) G1N 4N5 REPRÉSENTANT DE LA CNESST Conseillère en gestion contractuelle La CNESST oblige le fournisseur à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le fournisseur qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres et transmise moins de cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Veuillez vous référer aux documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Veuillez vous référer aux documents d’appel d’offres.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres - Veuillez vous référer aux documents d'appel d'offres

Buyer: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 703101522

Estimated contract value: CAD 303,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G24 - Office Stationery and Supplies

UNSPSC: 44121504 - Window envelopes

Submission deadline: 2026-11-19 Before 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-19 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 703101522_Cahier 1 (39 p.); 703101522_Cahier 2 (11 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.