Acquisition de vêtements de travail

Titre du projet: Acquisition de vêtements de travail

Objet : Le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités en outillant et soutenant un réseau de 70 écoles et centre de formation accueillant plus de 36 000 élèves. Le présent appel d’offres a pour objet d'obtenir des soumissions pour la fourniture des vêtements de travail des de différents corps de métier. Le CSSP a plus de 35 ouvriers, 3 camionneurs et 91 concierges dans l’ensemble de ses bâtiments. Le contrat est à commandes Il prendra fin à l’arrivée du premier des événements suivants :

La date d’échéance: au terme de la durée prévue du contrat, soit trois (3)

L’atteinte du montant ($) maximal indiqué au bordereau de prix déposé par le prestataire de services dans sa soumission.

Date début du contrat: À l'adjudication

Mode d’adjudication: Le plus bas prix conforme

Durée du contrat: 3 ANS

Garantie de soumission: Aucune

Garantie d’exécution: Aucune

Accord de libéralisation: ALEC-ACCQO

Vérification des antécédents judiciaires : NON VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une question ou demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE si celle-ci n'entraîne aucune modification aux documents d’Appel d’Offres et lui est transmise CINQ (5) jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur AOP-2026-132-AP ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - LE PLUS BAS PRIX CONFORME

Buyer: Centre de services scolaire des Patriotes

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: AOP-2026-132-AP

Estimated contract value: CAD 200,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G30 - Textiles and Apparel

UNSPSC: 53000000 - Apparel and luggage and personal care products; 53100000 - Clothing

Submission deadline: 2026-12-10 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-12-10 14:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 1-RÉGIE (30 p.); 2-FORMULAIRE DE SOUMISSION (16 p.); 3-CONTRAT (7 p.); 4-DEVIS TECHNIQUE (6 p.); 5- BORDEREAU DE PRIX (6 p.); 5- BORDEREAU DE PRIX (7 p.); 06-Annexe-Liste des écoles (4 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.