Entrepreneur général en construction | Contrat à exécution sur demande

INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Organisme public: Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)

Titre du projet: Travaux de construction à exécution sur demande - Entrepreneur général

Numéro du projet : AOP-2026-118-TC Description sommaire du projet : Les entrepreneurs généraux devront effectuer, sur demande, divers travaux de réparation et de rénovation en conformité avec les conditions du devis. Les entrepreneurs généraux devront réaliser ces travaux de chacune des disciplines impliquées et coordonner le tout adéquatement. ADJUDICATION PLUSIEURS ENTREPRENEURS (3) L’organisme public conclut le contrat avec uniquement avec TROIS (3) entrepreneurs dans le cadre de ce projet. Ces derniers seront inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leur soumission. L' entrepreneur ayant présenté la plus basse soumission conforme étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant au deuxième rang, et ainsi de suite. Lorsque l'entrepreneur se trouvant au premier rang ne peut pas donner suite au contrat, les autres entrepreneurs sont sollicités en fonction de leur rang respectif, sous réserve des modalités prévues au contrat . VALIDITÉ DES SOUMISSIONS La soumission est valide pour une période de soixante (60) jours de la date d’ouverture des soumissions. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5). Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) à la CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. DEMANDES D’INFORMATION L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Les travaux de construction doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, c’est-à-dire des travaux de construction pour lesquels l’entreprise affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec ou ailleurs au Canada dans une proportion correspondant à 70 % ou plus du prix soumis pour ces travaux de construction. - Voir le document de Régie

Buyer: Centre de services scolaire des Patriotes

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: AOP-2026-118-TC

Estimated contract value: CAD 3,000,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72100000 - Building and facility maintenance and repair services

Bid security: Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.

Submission deadline: 2026-12-01 Before 10:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: RÉGIE (31 p.); FORMULAIRE DE SOUMISSION (22 p.); CONTRAT (31 p.); DEVIS D'EXÉCUTION (26 p.); BORDEREAU DE PRIX (2 p.); BORDEREAU DE PRIX (ÉDITABLE) (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.