Accord-cadre relatif à des prestations de participation et concertation citoyennes

Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

Objet : Le présent accord -cadre a pour objet la réalisation de prestations de participation et consultations citoyennes, telles que d éfinies au CCTP et au bénéfice des différents bénéficiaires présentés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations attendues dans le cadre du présent accord -cadre sont décrites dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP). Le présent accord -cadre est conclu selon la réglementation en vigueur à la date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence et fait notamment référence au code de la commande publique. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. …

Allotissement : L'accord-cadre est alloti de la façon suivante, sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : Lot Montant estimé sur 4 ans (en M€HT) Montant maximum sur 4 ans (en M€HT) Nombre d’attributaire s Lot 1 Conduire des dispositifs en présentiel 7,4 8,5 4 Lot 2 Conduire des consultations en ligne 2,9 3,4 3 Lot 3 Recruter les citoyens 1,6 1,8 1 Lot 4 Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens 0,5 0,6 2 Lot 5 Appui à l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne 0,6 0,7 2 Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir …

Durée / délai d'exécution : Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.

Variantes: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Conditions de participation : La vérification des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles peut être effectuée par l’acheteur à tout moment de la procédure, et au plus tard avant l’attribution des accords-cadres. En revanche, les moyens de preuve relatif aux motifs d'exclusion (attestations et certificats officiels) ne sont demandés par l'acheteur qu'aux soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer le marché public. En outre, les soumissionnai res ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : - Directement par le biais d'un système électronique de mise à …

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont les suivants : Pour le lot 1 • 1- Valeur technique 50% o Sous-critère 1 – 40% : Compréhension des besoins et des enjeux du lot, pertinence de la méthode proposée et sécurité des données. Évalué au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse ; o Sous-critère 2 - 25% : Diversité et complétude des compétences mobilisables. Évalué au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse ; o Sous-critère 3 – 10% : Modalités de transfert de compétences et fonctionnement en équipe intégrée. Évalué au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse ; o Sous-critère n° 4 – 25% : Réponse au cas pratique du …

Allotissement: 5 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ACIM_Participation_2025

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DITP - Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Code CPV: 79320000

Date limite de remise des plis: 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).