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Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle

Interministerial framework agreement on the implementation of advisory services in strategy, organization and transformation, operational efficiency and artificial intelligenceEnglish, machine translated

Issued by Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DITP - Direction Interministérielle de la Transformation Publique · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
14 Oct 2026
Closes
17 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
AC_Conseil_2027
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DITP - Direction Interministérielle de la Transformation Publique in France has published a tender in financial & professional services: “Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle”. Submissions close on 17 November 2026, 7 days from today. Quote reference AC_Conseil_2027 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 1,228 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

The purpose of this Framework Agreement shall be to provide advice in strategy, organisation and transformation, operational efficiency and artificial intelligence (AI) to the various beneficiaries set out in Annex 1 to this CASC. The services expected under this Framework Agreement are described in the CCTV. The framework agreement covers the provision of services.

Details

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle (IA) au bénéfice des différents bénéficiaires présentés en annexe 1 du présent CCAP. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre porte sur des prestations de services.

Objet : Le présent accord -cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle (IA) au bénéfice des différents bénéficiaires présentés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations attendues dans le cadre du présent accord -cadre sont décrites dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP). Le présent accord -cadre est conclu selon la ré glementation en vigueur à la date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence et fait notamment référence au code de la commande publique. …

Allotissement : L'accord-cadre est alloti de la façon suivante, sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : Lot Montant estimé Montant maximum Nombre d’attributaires maximum Sur 4 ans (en M€HT) Lot 1 - Conseil en stratégie 3,2 4 2 Lot 2 - Conseil en organisation et transformation 12,8 16 4 Lot 3 - Conseil en efficacité opérationnelle 4 5 3 Chaque lot constitue un accord -cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord - cadre à un nombre de titulaires inférieur au nombre maximal visé si le nombre d'offres reçues ou …

Durée / délai d'exécution : Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.

Variantes: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Conditions de participation : La vérification des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles peut être effectuée par l’acheteur à tout moment de la procédure, et au plus tard avant l’attribution des accords-cadres. En revanche, les moyens de preuve relatif aux motifs d'exclusion (attestations et certificats officiels) ne sont demandés par l'acheteur qu'aux soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer le marché public. En outre, les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : - Directement par le biais d'un système électronique de mise à …

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont identiques pour chacun des lots et sont les suivants : 1- Valeur technique (55%) : - Sous-critère 1 (25%) : Compréhension des besoins et des enjeux du lot, pertinence de la méthode proposée et sécurité des données. Évalué au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse ; - Sous-critère 2 (25%) : Diversité et complétude des compétences mobilisables. Évalué au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse ; - Sous-critère 3 (50%) : Pertinence de la réflexion stratégique et du plan d’action évalué à partir de la réponse au cas pratique et des éléments fournis dans le cadre de réponse. 2- Valeur …

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: AC_Conseil_2027

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DITP - Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Code CPV: 79415200

Date limite de remise des plis: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 2 notices from Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DITP - Direction Interministérielle de la Transformation Publique, going back to October 2026 — 2 of them still open. There are 1,228 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 7 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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