Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium

Code CPV principal - Descripteur principal : 14622000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium

Lieu principal d'exécution du marché: Nord, Pas-de-Calais, AIsne

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : 1)L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par tacite reconduction. 2)Le marché sera conclu à marchés subséquent Avec un maximum fixé à 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est de 30 000 euros HT (montant non contractuel). 3) Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 4) Critères d'attribution ; Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :

• • Pour le critère 1 « Valeur technique de l’offre » : 70 % décomposé en sous-critères comme suit :  Sous-critère 1.1 : qualité des produits – 10 points

 Sous-critère 1.2: étendu de la gamme et disponibilité des produits – 20 points

 Sous-critère 1.3 : méthodologie d’exécution, moyens humains et matériels dédiés au marché de nature à garantir la livraison des fournitures en parfait état – 20 points

 Sous-critère 1.4: prestations connexes supplémentaires – 20 points

• Pour le critère 2 « Prix des prestations » : 20 %

Ce critère sera jugé sur le montant de la simulation de commande

• Pour le critère 3 « développement durable » : 10 %

Le critère développement durable sera jugé au regard du cadre de réponse concernant la partie Environnementale.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Acier, Métallurgie

CPV: 14622000

Département(s): 59, 62

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100882