Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries

Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries

Lieu principal d'exécution du marché: Aisne, Nord, Pas-de-Calais

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): 240000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l’achat d’équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros

Lieu d'exécution du lot: Aisne, Nord, Pas-de-Calais

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: 1) Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 320 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 30 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous : Critère 1 : 55% : Critères techniques Le critère 1 sera jugé au regard des moyens techniques mis en œuvre et repris dans le mémoire technique et dans le cadre de réponses. En particulier, la qualité des produits, notamment par l’analyse des échantillons, (robustesse/résistance, confort d’utilisation, ergonomie, esthétisme, etc.), le conditionnement minimum des produits proposés, la qualité des services (organisation proposée, la mise à disposition d’un stockage dédié, clarté des fiches techniques, les prestations supplémentaires proposées, suggestions/conseils prévention des risques), l’étendue de la gamme.

Critère 2: 30% : Prix des prestations

Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel).

Critère 3: 10% : Les délais de livraison (selon le type de vêtements)

Le critère 3 sera jugé les délais d'intervention indiqués dans la fiche remise et conditions d'exécution du marché.

Critère 4: 5% : La valeur environnementale dédiée au marché

Le critère 4 sera jugé au regard de la qualité environnementale de l'offre

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3dernières années)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Equipement thermique, Habillement, Equipements spécialisés

CPV: 18100000

Département(s): 59, 62, 02

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91990