Accord Cadre a Bons de Commandes Relatif a la Recherche de Fuites
Issued by Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 9 Oct 2026
- Closes
- 6 Nov 2026, 13:00 UTC
- Reference
- 26-97810
- Location
- France
- Sector
- Research, Studies & Evaluation
- Type
- services
At a glance
Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban in France has published a tender in research, studies & evaluation: “Accord Cadre a Bons de Commandes Relatif a la Recherche de Fuites”. Submissions close on 6 November 2026, 25 days from today. Quote reference 26-97810 in any correspondence with the buyer. There are 12 open research, studies & evaluation notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA RECHERCHE DE FUITES
Type de marché: Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prélocalisation, recherche et localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités par la Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban. Les prestations comprennent notamment la prélocalisation des fuites, la recherche acoustique, la recherche par gaz traceur, le repérage et le traçage des réseaux, le géoréférencement des anomalies détectées, la fourniture des livrables et données SIG, ainsi que les interventions programmées, prioritaires et urgentes.
Lieu principal d'exécution du marché: Périmètre de la Régie
Durée du marché (en mois): 12
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VOIR RC
Acheteur: Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Alimentation en eau potable
Département(s): 13
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 14:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-97810
Context for bidders
There are 12 open Research, Studies & Evaluation tenders in France. This one closes in 25 days.
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