Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la réparation de la tranchée couverte de Firminy sur la RN88, en phase études et travaux.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Les garanties à présenter sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que dans les documents particuliers du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont conformes aux stipulations du CCAG applicable, sauf mentions contraires ou dérogatoires dans les documents particuliers du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le candidat peut se présenter en seul ou en groupement. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Les conditions de présentation des candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : L'expérience et les références des candidats devront être saisies dans les Tableaux cadres de références annexés au Règlement de Consultation à compléter obligatoirement et qui devront contenir 5 références en maîtrise d’oeuvre dans les domaines de compétences suivantes : - réparation d’ouvrage armé et/ou précontraint de grande ampleur – conception et réalisation ; - réparation d’ouvrage sous contraintes de circulation routière très importantes.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réparation de la tranchée couverte de Firminy. Les prestations comprennent notamment : la rédaction d'un Dossier d'appropriation de l'Avant Projet de Réparation (APROA) ; l'assistance à la passation de marché de travaux (AMT) ; les visas des études d'exécution (VISA); la rédaction du dossier d'exploitation sous chantier (MC1) ; la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; l'assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de parfait achèvement.

Variantes: non

Options: non

Catalogues électroniques: non

Marché réservé: non

Forme des prix: révisables

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère Prix évalué au regard de la cohérence du prix avec les compétences requises et l'étendue de la mission : 60% Critère technique jugé au regard du contenu du mémoire technique justificatif et explicatif : 30% Critère environnemental jugé au regard des performances en matière de protection de l'environnement appréciées notamment à partir du SOPRE : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DAF_2026_000319

Renseignements complémentaires: Visite obligatoire : Non

Informations complémentaires, médiation, recours : Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Taux d'avance: Une avance d'un montant égal à 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) du montant du marché peut

être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique.

Représentant de l'acheteur: Dans le cadre de la loi 3DS, l'acheteur Région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté par la Direction

Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE).

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Am1j_JS_4S

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Am1j_JS_4S

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Am1j_JS_4S

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Région Auvergne Rhône Alpes

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Am1j_JS_4S

Acheteur: Région Auvergne Rhône Alpes

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Ingénierie, Ouvrage d'art

Département(s): 42, 43, 01, 69

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96757