Accord-Cadre a Bons de Commande pour la Mise a Disposition D'Une Solution de Gestion des Marches Publics pour la Cinor

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS POUR LA CINOR

Code CPV principal - Descripteur principal : 72212490

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La CINOR souhaite acquérir une solution logicielle de gestion des marchés publics, fournie sous forme de service en ligne (SaaS), afin d’accompagner et de sécuriser l’ensemble du cycle de vie des marchés publics. Le projet vise à doter la collectivité d’un outil métier centralisé permettant : • de faciliter l’expression du besoin et la préparation des procédures,

• d’assurer la gestion dématérialisée des dossiers de consultation,
• de structurer les circuits de validation et de suivi,
• de sécuriser juridiquement les procédures,
• de permettre le suivi de l’exécution des marchés,
• et de disposer d’indicateurs de pilotage et d’analyse.

La solution devra être accessible à l’ensemble des services concernés, favoriser le travail collaboratif et s’adapter à l’organisation existante de la CINOR. Elle devra également garantir la conformité réglementaire, la continuité de service et la simplicité d’usage, tout en s’inscrivant dans une démarche globale de modernisation et d’optimisation de la commande publique. Ces services comprennent la mise en place ainsi que la formation des utilisateurs nécessaires au bon fonctionnement.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de la CINOR

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): 52000.0 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : 24 mois. -Montant prévisionnel estimé du marché : 52 000 € HT sur 24 mois, comprenant une partie forfaitaire de 45 000 € HT et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 3 500 € HT par période de 12 mois, soit 7 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. -Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. -Réduction du nombre de candidats : Non. -Possibilité d'attribution sans négociation : Oui. -Les variantes sont autorisées : Non. -L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non. -Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Marché alloti ? Non. -Clause sociale dans le présent marché ? Non.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant : a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ; b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ; Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution du marché. Les autres critères figurent dans le dossier de consultation.

Acheteur: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Informatique (prestations de services), Logiciel, Prestations de services

CPV: 72212490

Département(s): 974

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107619