Accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme NF EN ISO 15189 du laboratoire du CESAM 13 de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MAPA n°26.601.21 - Accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme NF en ISO 15189 du laboratoire du CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhone Code CPV principal - Descripteur principal : 79990000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le titulaire devra accompagner les biologistes, référents, techniciennes de laboratoire et services support du laboratoire du Centre d'Examen de Santé de la Caisse Primaie Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ("le CESAM 13") au respect de la norme NF ISO 151489. Pour ce faire, le titulaire devra notamment réaliser des audits dans les domaines techniques et qualités dans lesquels le laboratoire est accrédité (biochimie générale et spécialisée, hématocytologie et sérologie infectieuse, gestion de la portée flexible / SMQ, métrologie, informatique, services supports, personnel).

Lieu principal d'exécution du marché: 72 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): 76500 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le montant estimé indiqué dans la section 4 Valeur hors TVA correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le montant des prestations est estimé à environ 42 000 euros HT sur 3 ans.Pour information, les estimations indiquées dans le feuillet DQE de l'annexe 3 à l'acte d'engagement n'ont pas de valeur contractuelle.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Tout élément de nature à établir que les auditeurs disposent de la qualification d’auditeur, en indiquant le nom de l’organisation ayant délivré cette qualification / Tout élément de nature à établir que les auditeurs disposent d’une qualification à l’audit de la norme NF ISO 15189 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (notamment les applicatifs utilisés)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 25 500 euros HT annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un accord-cadre à prix unitaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Critères d'attribution : Critère n°1 : 50% Valeur technique Sous-critère n°1 :10% Compétences, références et équipes Voir détail dans le Règlement de la Consultation (RC) Sous-critère n°2 : 30% Méthodologie d’intervention Voir détail dans le RC Sous-critère n°3 : 10% Proposition de services associés ou complémentaires à la prestation d’accompagnement et d’audit Voir détail dans le RC Critère n°2 : 40% Prix des prestations Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total TTC du DQE, correspondant à la somme des prix unitaires de chaque prestation rapportée aux quantités estimatives sur la totalité de la durée de l’accord-cadre (4 ans). Critère n°3 : 10% Valeur environnementale L’impact environnemental du candidat sera apprécié au regard de sa méthodologie permettant : d’alléger les impacts du numérique sur l’environnement (utilisation d’espaces de travail collaboratifs, stockage des données sur les réseaux, gestion des mails, envois raisonnés de l’information, etc.) ; de réduire l’impact sur l’environnement des déplacements de ses consultants.

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059079&orgAcronyme=s7h

Acheteur: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 79990000

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 01/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85056