Vérifications périodiques obligatoires des bâtiments, équipements et installations de la ville en 5 lots sur 4 ans.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES BATIMENTS, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE LA VILLE EN 5 LOTS SUR 4 ANS.

Code CPV principal - Descripteur principal : Type de marché : Services Description succincte du marché : Les prestations, objets du présent marché, concernent les vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des établissements recevant du public (ERP), ainsi que les établissements soumis au Code du Travail. Le marché est décomposé en 5 lots.

Lot n° 1: Bâtiments et leurs équipements

- Vérification des installations électriques et d’éclairage, Vérification des installations de gaz combustible, Vérification d’installations d’hydrocarbures liquéfiés, Vérification des installations de sécurité incendie et moyens de secours, Vérification des ascenseurs et monte-charges, Vérification des portes et portails automatiques, Lutte contre les légionelles, Contrôle de l’air intérieur.

Lot n° 2: Matériels

- Vérification des équipements et accessoires de levage, Vérification des équipements sous pression air/eau, Vérification des équipements de protection individuelle ou collective, Vérification de matériel pour travaux en hauteur.

Lot n° 3: Equipements scéniques

- Vérification des podiums de plus d’un mètre, Vérification des tribunes.

Lot n° 4: Aires de jeux

- Vérification des aires de jeux et de leurs équipements.

Lot n° 5: Installations sportives

- Vérification des installations sportives dans les écoles, gymnases et terrains de sports de la ville.

Lieu principal d'exécution du marché: BRIGNOLES 83170

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Bâtiments et leurs équipements

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : Lieu d'exécution du lot : BRIGNOLES

Description du lot: Matériels

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : Lieu d'exécution du lot : BRIGNOLES

Description du lot: Équipements scéniques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : Lieu d'exécution du lot : BRIGNOLES

Description du lot: Aires de jeux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : Lieu d'exécution du lot : BRIGNOLES

Description du lot: Installations sportives

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : Lieu d'exécution du lot : BRIGNOLES

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les visites sur sites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées afin d’appréhender aux mieux les besoins de la commune, vérifier les quantités énumérées dans les documents de la consultation afin d’enlever toute ambiguïté. Autres informations complémentaires : Les lots 1, 2 et 3 concerne des vérifications ponctuelles, ce sont des marchés à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de dépense annuelle. Les prestations des lots 4 et 5 sont décomposées en deux parties. La première partie concernera la vérification annuelle des équipements et installations existantes. Elle sera rémunérée par application d’un prix global et forfaitaire annuel. La seconde partie concernera d’éventuelles vérifications complémentaires. Elles seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix. Ces prestations feront l’objet de bons de commande lors de la survenance du besoin. Le montant maximum annuel de dépense de la seconde partie de ces lots est défini ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le montant maximum annuel de dépense des lots n°1, 2 et 3 ainsi que le montant maximum de dépenses pour la partie complémentaire des lots n°4 et 5 s’ajoutant au prix global et forfaitaire annuel: Lot n° 1 : Bâtiments et leurs équipements - Montant maximum annuel de dépense : 30 000 € HT

Lot n° 2: Matériels - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 € HT

Lot n° 3: Equipements scéniques - Montant maximum annuel de dépense : 5 000 € H.T

Lot n° 4: Aires de jeux - Montant maximum annuel de dépense partie complémentaire : 1 500 € H.T

Lot n° 5: Installations sportives – Montant maximum annuel de dépense partie complémentaire : 1 500 € H.T

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Certificat(s) d’agrément ou attestation(s) d’accréditations délivrées par les établissements compétents, notamment dans les domaines objet des prestations : Vérifications règlementaires des établissements recevant du public, Vérification des installations électriques, Vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants et Vérification des équipements sportifs et aire de jeux, etc... Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : imprimé Cerfa DC1 joint au DCE. - imprimé Cerfa DC2 joint au DCE. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation sur l’honneur du candidat (joint au DCE), concernant les interdictions de soumissionner visées articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si possible, attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l’opérateur économique (les références présentées doivent porter sur des prestations associées similaires à l’objet du marché).

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale. Commune de Brignoles

Acheteur: Commune de Brignoles

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106410