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Valorisation Des Biodechets Issus Du Territoire Du Sittomat

Issued by S.I.T.T.O.M.A.T · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
1 Oct 2026
Closes
3 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-94634
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SITTOMAT

Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la valorisation des biodéchets collectés par les adhérents du SITTOMAT, à l'exception de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) pour laquelle un marché est en cours

Lieu principal d'exécution du marché: FRL05 - Var

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Lot Est (Ccmpm, Ccvg, Mtpm) . Secteur Est De L'Aire Toulonnaise

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot: Le lot n°1 concerne l'est du territoire (CCMPM, CCVG, MTPM)

Description du lot: 2 : Lot Ouest (Cassb). Secteur Ouest De L'Aire Toulonnaise

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot: Le lot n°2 concerne l'ouest du territoire (CASSB)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le critère de la valeur technique N2 comporte 4 sous-critères : 1.Description de l'installation technique proposée : 10 points

2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points 4.Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points Le critère du développement durable comporte 2 sous-critères : 1. Bilan carbone sur le transport des biodéchets à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires d'épandage finaux et/ ou les centres de valorisation énergétique avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES : 5 points

2. Justification et démonstration du bilan carbone produit : 5 points

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de : - Lot n°1 : 770 tonnes

- Lot n°2: 130 tonnes

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882052

Acheteur: S.I.T.T.O.M.A.T

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 90513000

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94634

Context for bidders

We hold 3 notices from S.I.T.T.O.M.A.T, going back to September 2026 — 3 of them still open. There are 614 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 33 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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