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Gestion Des Déchets Amiantés Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Du Golfe De Saint Tropez (Ccgst)

Issued by S.I.T.T.O.M.A.T · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
29 Sept 2026
Closes
22 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
26-93773
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: GESTION DES DÉCHETS AMIANTÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ (CCGST)

Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réception, le conditionnement, le transport vers le centre de traitement des déchets amiantés apportés et/ou enlevés sur le territoire du SITTOMAT et le traitement des dits déchets. Le SITTOMAT, maître d'ouvrage, conclut ce marché pour la gestion des déchets amiantés sur la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez (CCGST)

Lieu principal d'exécution du marché: FRL05 - Var, TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ (CCGST)

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le critère valeur technique comprend 2 sous-critères : SOUS-CRITERE N°1 : MÉTHODOLOGIE D'ACCUEIL, RECEPTION, CONDTIONNEMENT, ENLEVEMENT, TRANSPORT = 18 POINTS

SOUS-CRITERE N°2: TRAITEMENT = 12 POINTS

Le critère du Développement Durable sera noté sur 10 points de la manière suivante: le candidat produira le bilan carbone sur le transport des déchets vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires finaux avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de : 60 tonnes sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879324

Acheteur: S.I.T.T.O.M.A.T

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 90500000

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93773

Context for bidders

We hold 2 notices from S.I.T.T.O.M.A.T, going back to September 2026 — 2 of them still open. There are 612 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 22 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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