Valorisation des biens acquis par l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Valorisation des biens acquis par l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer, au profit du GIP FCNA, une assistance dans la valorisation des biens acquis pour le compte de l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique, afin de procéder à leur cession dans les meilleures conditions. Ceci par le recours aux prestations suivantes : • évaluation technique ; • communication sur les biens délaissés ; • accompagnement administratif et / ou technique des porteurs retenus.

Allotissement : Les prestations attendues répondent à des critères uniformes sur toutes les zones concernées. Un allotissement éventuel engendrerait une complexité disproportionnée par rapport à l'objet du marché. Le présent marché n'est pas alloti.

Durée / délai d'exécution : Le marché a une durée de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification au titulaire. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de deux fois. La durée globale du marché ne peut pas excéder trente-six (36) MOIS à compter de sa date de notification. Marché valorisation des biens délaissés Règlement de consultation Si le GIP FCNA ne souhaite pas renouveler le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) MOIS avant la date anniversaire de sa notification. Le marché prend fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint et …

Variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes ni à modifier les documents du DCE à compléter, sous peine d'irrégularité. Marché valorisation des biens délaissés Règlement de consultation

Conditions de participation : Questions Réponses du candidat Points max À travers une étude de cas fictive, décrire les délais ainsi que les moyens et outils permettant de les garantir.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés et l'ordre de priorité suivants (avant et après négociation) : Critères Note maximale Pondération PRIX 100 40,00 %

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_GIP_FCNA_VALORISATION_BD

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / GIP / GIP - FCNA - FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE

Code CPV: 70330000

Lieu d'exécution: (44) Loire-Atlantique

Date limite de remise des plis: 16/12/2026 18:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).