Travaux d’entretien et de sécurisation des biens acquis par l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Travaux d’entretien et de sécurisation des biens acquis par l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer, au profit du GIP FCNA, le bon entretien des biens acquis pour le compte de l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique, afin de favoriser leur réutilisation, par la réalisation de prestations relatives à : • la réalisation des travaux d’entretien, notamment dans le cadre de la cession des biens délaissés (LOT 1) ; • la réalisation de l’entretien paysagiste des biens délaissés (LOT 2) ; • la sécurisation des biens délaissés (LOT 3).

Allotissement : Lot 1 45453100-8 Travaux de remise en état et de remise à neuf Lot 2 77310000-6 Réalisation et entretien d’espaces verts’ Lot 3 45342000-6 Sécurisation des biens

Durée / délai d'exécution : Le marché a une durée de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction de l'accord-cadre est décidée lot par lot. L'acheteur peut reconduire l'accord- cadre pour certains lots seulement, sans être tenu de reconduire l'ensemble des lots simultanément. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de deux fois. La durée globale du marché ne peut pas excéder trente-six (36) MOIS à compter de sa date de notification. Si le GIP FCNA ne souhaite pas renouveler le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) MOIS …

Variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes ni à modifier les documents du DCE à compléter, sous peine d’irrégularité. Marché de travaux d’entretien et de sécurisation Règlement de consultation

Conditions de participation : Questions Réponses du candidat Points max À travers un chantier fictif, décrire les délais ainsi que les moyens et outils permettant de les garantir. 35

Critères d'attribution : Les offres sont analysées lot par lot, de manière indépendante. Les critères de jugement et leur pondération sont les suivants : (avant et après négociation) : Critères Note maximale Pondération PRIX 100 40,00 %

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_GIP_FCNA_ENT_SECU

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / GIP / GIP - FCNA - FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE

Code CPV: 45453100

Date limite de remise des plis: 16/12/2026 18:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).